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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 mai 1996
DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue de suspendre les licences nos 890310 et 920127 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des marchandises et la licence no 890167.
Références nos M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1M4205/P133-5-1
Nos 960735960736960787 au rôle...
295-A-1996 | Décision | 1996-05-13