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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 20 septembre 1996
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4211/N79-6-2
No 962321 au rôle...
504-A-1996 | Décision | 1996-09-20