Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 octobre 1996
DEMANDE présentée par Coastal Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C425-1
No 962354 au rôle
Coastal...
518-A-1996 | Décision | 1996-10-03
le 3 octobre 1996
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue de faire modifier la licence no 960230 de l'ONT afin de substituer Los Angeles (Californie) à San Diego (Californie).
Référence no M4211/A162-3
No 962325 au rôle
Alaska Airlines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
519-A-1996 | Décision | 1996-10-03