Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 octobre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «LOWLAND SEARCHER», navire de recherche du Royaume-Uni, pour hydrographier les eaux...
527-W-1996 | Décision | 1996-10-11
le 11 octobre 1996
DEMANDE présentée par Traditional Mariner Sailing Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de la «REGINA CHATARINA», une goélette à voiles britannique pouvant accueillir 47 passagers de jour et 22 de nuit...
528-W-1996 | Décision | 1996-10-11