Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par David Hawkins concernant le refus de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, de transporter son fauteuil roulant électrique.
Référence no U3570/07-19
INTRODUCTION
[1] En avril 2007, David Hawkins a essayé de réserver un...
175-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-11