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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 28 avril 2008
DEMANDE présentée par Diane Barbeau concernant le refus de Sunwing Airlines Inc. de transporter dix boîtes de solution de dialyse dans la cabine passagers de son aéronef.
Référence no U3570/07-42
INTRODUCTION
[1] Le 31 octobre 2007, Diane Barbeau a déposé une demande auprès de l'...
222-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-28