Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 20-A-2007
le 17 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par G.D.G. Aviation Inc. - Licence no 010039.
Référence no M4210/G180-1
Aux termes de la licence no 010039, G.D.G. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-399 | Arrêté | 2006-08-17
le 17 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Georgian Express...
2006-A-400 | Arrêté | 2006-08-17