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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par Corse Air International, faisant affaires sous la raison sociale de Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des droits bilatéraux supplémentaires lui permettant d'exploiter un service...
234-A-2004 | Décision | 2004-05-06