Décisions et déterminations
Type de décision
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le 30 novembre 2007
RELATIVE à la décision no 200-AT-MV-2007 du 25 avril 2007 -Terrance J. Green contre OC Transpo.
Référence no U3570/06-41
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 200-AT-MV-2007 du 25 avril 2007 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
610-AT-MV-2007 | Décision | 2007-11-30
Suivi - décision no 610-AT-MV-2007
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Terrance J. Green, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, afin de déterminer si les chauffeurs d'OC Transpo ont omis d'appliquer les politiques et procédures de la...
200-AT-MV-2007 | Décision | 2007-04-25