Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
INTRODUCTION
[1] La Ville d’Ottawa (Ville), au nom d’OC Transpo, demande que l’Office des transports du Canada (Office) exerce son droit de discrétion en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de modifier la décision no 85-AT-MV-2009 (décision de 2009...
157-AT-MV-2011 | Décision | 2011-05-05
le 14 avril 2011
DEMANDE présentée par Robert Paynter contre la Ville d'Ottawa et OC Transpo.
Référence no U3570/09-40
INTRODUCTION
[1] Robert Paynter a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
120-AT-MV-2011 | Décision | 2011-04-14