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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 juillet 2002
DEMANDE présentée par General Electric Canada (Hydro) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un navire étranger non identifié pour transporter, en un seul voyage, une roue mobile d'hydroturbine d'environ...
392-W-2002 | Décision | 2002-07-18