Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Chevron Canada Resources, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KNOCK WHILLAN », un pétrolier Libérien, qui remplacera le KOMETIK et le...
404-W-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Petro Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 80 000 tonnes...
403-W-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd. au nom de Seaspan International Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPAN 270 », une barge canadienne non dédouanée afin de transporter 17 000...
402-W-2002 | Décision | 2002-07-22