Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Le 10 août 1988
DEMANDE présentée par Northern Transportation Company Limited en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, pour assurer un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au...
228-W-1988 | Décision | 1988-08-10
Le 10 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le Ministry of Forests and Lands de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre au chemin d'accès Morkill Forest de franchir la voie ferrée de...
1988-R-716 | Arrêté | 1988-08-10
Le 10 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Truro (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
de la rue Kaulback au croisement de la voie ferrée de...
1988-R-717 | Arrêté | 1988-08-10
le 10 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 septembre 1987, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 11,64 de la...
1988-R-713 | Arrêté | 1988-08-10
Le 10 août 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au chargement et au déchargement d'explosifs de classe 1.1 du matériel roulant ferroviaire de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 122,9 de la...
1988-R-453 | Arrêté | 1988-08-10