Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 juin 1990
DEMANDE présentée par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines de Jackson Heights (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
348-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 28 juin 1990
DEMANDE, modifiée, présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue :
a) d'ajouter les points Sandspit, Kelowna/Vernon et Smithers (Colombie-Britannique); Fort...
347-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 28 juin 1990
RELATIVE à une demande présentée par les Registrateurs du tourisme de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, en vertu de l'article 23 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. de 1970, ch. N-17, pour qu'une enquête soit menée relativement à certains actes posés par...
349-A-1990 | Décision | 1990-06-28