Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 7 septembre 1990
DEMANDE présentée par Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 882007.
Référence no M4895-A27-4
No 90617 au rôle
Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
483-A-1990 | Décision | 1990-09-07
le 7 septembre 1990
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), d'une voie de chargement supplémentaire au croisement de la rue Main, au point milliaire 73,68 de la subdivision Swift Current, pour desservir les élévateurs à grains de la...
1990-R-485 | Arrêté | 1990-09-07
le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'...
1990-R-487 | Arrêté | 1990-09-07
le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'...
1990-R-489 | Arrêté | 1990-09-07
le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'...
1990-R-488 | Arrêté | 1990-09-07
le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Slave Lake (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour piétons au...
1990-R-486 | Arrêté | 1990-09-07