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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 septembre 1990
DEMANDE présentée par Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 882007.
Référence no M4895-A27-4
No 90617 au rôle
Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
483-A-1990 | Décision | 1990-09-07