Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Randy Wolsey qui se propose de constituer une société sous le nom de Polar Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
107-A-1990 | Décision | 1990-02-27
le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue d'annuler la décision n 10914 du 30 juillet 1987.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-N361-1
Par la décision n 10914 du 30 juillet 1987, Nahanni Butte Airservices Ltd. était autorisée à exploiter, à partir d'...
108-A-1990 | Décision | 1990-02-27
le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
110-A-1990 | Décision | 1990-02-27
le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Aéro Services Gaspésie Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Bonaventure (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
109-A-1990 | Décision | 1990-02-27
le 27 février 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un...
1990-R-82 | Arrêté | 1990-02-27
le 27 février 1990
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1990-1991.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1990-1991
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.74,5%
Expéditeur25,5%
325 ou moins/or less
1849...
1990-R-83 | Arrêté | 1990-02-27