Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Interflug en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 900011.
Référence no M4895-J81-5
No 90731 au rôle
Interflug (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office...
550-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Richmor Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 881524.
Référence no M4895-R32-4
No 90770 au rôle
Richmor Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
551-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-A393-4-7M4895-A393-4M4205-A393-4-8
No 90737 au rôle...
554-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B jusqu'au printemps de 1991.
Référence no M4205-S67-4
No 90757 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-...
553-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882205 et 882207 et d'annuler la licence no 882206.
Références nos M4205-C7-4-1M4205-C7-5M4205-C7-4
Nos 90698 et90699 au rôle
Aux termes de la licence no 882205, Cameron Bay Air...
552-A-1990 | Décision | 1990-11-05