Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 novembre 1990
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205-K47-5M4205-K47-4
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
578-A-1990 | Décision | 1990-11-19
le 19 novembre 1990
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1991 la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
577-A-1990 | Décision | 1990-11-19