Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Arviat, Rankin Inlet, Coral Harbour, Repulse Bay, Chesterfield Inlet, Baker Lake et Whale Cove (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E...
142-A-1991 | Décision | 1991-03-27
le 27 mars 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'annuler les décisions nos 276-A-1989 du 25 mai 1989 et 27-A-1990 du 23 janvier 1990.
Références nos M4205-A393-4-7M4205-A393-4-5
Nos 89119 au rôle89666
Par la décision no 276-A-1989 du 25 mai 1989, Aviation Boréal (1988)...
141-A-1991 | Décision | 1991-03-27
le 27 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des personnes...
140-A-1991 | Décision | 1991-03-27
le 27 mars 1991
RELATIF à la décision no 284-A-1989 du 2 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882884, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-après la...
1991-A-162 | Arrêté | 1991-03-27