Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 2 mai 1991
DEMANDE présentée par Wilderness Airline (1975) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences nos 882048, 882092 et 882093.
Références nos M4205/W52-4M4205/W52-4-2M4205/W52-4-1
Nos 91011 WR au rôle91010...
214-A-1991 | Décision | 1991-05-02