Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 mai 1991
DEMANDE présentée par la ville de Calgary en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la 52e Rue sud-est, en l'élargissant où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 130,43 de la...
244-R-1991 | Décision | 1991-05-14
le 14 mai 1991
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880273.
Référence no M4895/C171-4-1
No 910097 au rôle
Capital Aviation Services Ltd. (ci-après la...
242-A-1991 | Décision | 1991-05-14
le 14 mai 1991
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C imposée par la...
243-A-1991 | Décision | 1991-05-14
le 14 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la 52e Rue...
1991-R-229 | Arrêté | 1991-05-14