Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par P.D.M. National Helicopters Inc. exerçant son activité sous le nom de National Helicopters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans...
371-A-1991 | Décision | 1991-07-09
le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
368-A-1991 | Décision | 1991-07-09
le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue de modifier la licence no 882580 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation des DC-3 dans le groupe D.
Référence no M4895/L4-4-1
No 910310 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à...
370-A-1991 | Décision | 1991-07-09
le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
369-A-1991 | Décision | 1991-07-09