Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 août 1991
DEMANDES présentées par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 910787 au rôle910788
Kenn Borek Air Ltd. (...
421-A-1991 | Décision | 1991-08-07
le 7 août 1991
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n1 en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 880641.
Référence no M4895-C14-1-4
Lignes...
420-A-1991 | Décision | 1991-08-07
le 7 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-94-10728 du 25 mai 1987 - Kimsquit Air Limited.
Référence no 2-K199-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-94-10728 du 25 mai 1987, Kimsquit Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
1991-A-415 | Arrêté | 1991-08-07