Décisions et déterminations

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Type de décision

Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Annulation de la décision no 11086 - Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 5 septembre 1991 RELATIF à la décision no 11086 du 19 octobre 1987 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat. Référence no M4895-A328-4-1 ATTENDU que par la décision no 11086 du 19 octobre 1987, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
1991-A-478 | Arrêté | 1991-09-05
Construction d'une canalisation de vapeur basse pression de 20 pouces de diamètre - Lantic Sugar Limited
le 5 septembre 1991 RELATIF à la construction par Lantic Sugar Limited d'une canalisation de vapeur basse pression de 20 pouces de diamètre, d'une canalisation de condensat basse pression de 6 pouces de diamètre, d'une canalisation d'air de 4 pouces de diamètre pour l'usine, d'une canalisation d'...
1991-R-479 | Arrêté | 1991-09-05
Annulation - Trans-Air Corporation
le 5 septembre 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans-Air Corporation - Licence no 881584. Référence no M4895-T62-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881584, Trans-Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-480 | Arrêté | 1991-09-05
Annulation - Bet- Jet, Inc.
le 5 septembre 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Bet- Jet, Inc. - Licences nos 881088 et 890396. Références nos M4895-B35-4M4895-B35-...
1991-A-481 | Arrêté | 1991-09-05
Annulation - Bar Harbor Airways, Inc. s/n Bar Harbor Airlines et Eastern Express
le 5 septembre 1991 RELATIF à l'exploitation de services internationaux régulier par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines et Eastern Express - Licences nos 880458 et 880459. Références nos M4895-B4-2M4895-B4-2-2 ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-482 | Arrêté | 1991-09-05
Modification de l'arrêté no 1991-R-339 de l'ONT (CP)
le 5 septembre 1991 RELATIF à l'arrêté no 1991-R-339 du 21 juin 1991 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) à reconstruire le passage supérieur permettant à la voie publique, soit la rue Belvédère, de franchir sa voie ferrée, au point milliaire 68,40 de la subdivision...
1991-R-483 | Arrêté | 1991-09-05