Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 5 septembre 1991
RELATIF à la décision no 11086 du 19 octobre 1987 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4895-A328-4-1
ATTENDU que par la décision no 11086 du 19 octobre 1987, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
1991-A-478 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à la construction par Lantic Sugar Limited d'une canalisation de vapeur basse pression de 20 pouces de diamètre, d'une canalisation de condensat basse pression de 6 pouces de diamètre, d'une canalisation d'air de 4 pouces de diamètre pour l'usine, d'une canalisation d'...
1991-R-479 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans-Air Corporation - Licence no 881584.
Référence no M4895-T62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881584, Trans-Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-480 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Bet- Jet, Inc. - Licences nos 881088 et 890396.
Références nos M4895-B35-4M4895-B35-...
1991-A-481 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation de services internationaux régulier par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines et Eastern Express - Licences nos 880458 et 880459.
Références nos M4895-B4-2M4895-B4-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-482 | Arrêté | 1991-09-05
le 5 septembre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-339 du 21 juin 1991 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) à reconstruire le passage supérieur permettant à la voie publique, soit la rue Belvédère, de franchir sa voie ferrée, au point milliaire 68,40 de la subdivision...
1991-R-483 | Arrêté | 1991-09-05