Décisions et déterminations

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Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Service international régulier - WestAir Commuter Airlines, Inc. s/n Atlantic Coast Airlines s/n United Express
le 12 septembre 1991 DEMANDE présentée par WestAir Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de...
489-A-1991 | Décision | 1991-09-12
Suspension - Sundance Air, Inc.
le 12 septembre 1991 DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre à nouveau, la licence no 880252. Référence no M4895/S181-4-1 No 910925 au rôle Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
488-A-1991 | Décision | 1991-09-12
Service intérieur - Labrador Airways Limited
le 12 septembre 1991 DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
490-A-1991 | Décision | 1991-09-12