Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 septembre 1991
DEMANDE présentée par WestAir Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de...
489-A-1991 | Décision | 1991-09-12
le 12 septembre 1991
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre à nouveau, la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
No 910925 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
488-A-1991 | Décision | 1991-09-12
le 12 septembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
490-A-1991 | Décision | 1991-09-12