Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 4 février 1992
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Painters Lodge, Campbell River et Dolphins Resort, Campbell River (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-...
55-A-1992 | Décision | 1992-02-04
4 février 1992
DEMANDE présentée par Metro Air Charter, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et du Manitoba aux termes de la licence no 910189.
Référence no M4895/M156-4-1
No 920009 au rôle
Metro Air Charter, Inc. (ci-après...
54-A-1992 | Décision | 1992-02-04
le 4 février 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1992-R-27 | Arrêté | 1992-02-04
le 4 février 1992
RELATIF à une demande du 4 avril 1991, en vertu de l'article 98 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office), qui recommande au gouverneur en conseil de sanctionner l'accord entrant en...
1992-R-28 | Arrêté | 1992-02-04