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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 avril 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Avion Taxi Mont-Joli Inc. - Licences nos 882157, 882158 et 882159.
Références nos M4205/A264-4-...
234-A-1992 | Décision | 1992-04-28