Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canastar Air Service Inc. - Licence no 900269.
Référence no M4205/C255-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900269, Canastar Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1992-A-137 | Arrêté | 1992-04-28
le 28 avril 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910219, Stewart Lake Airways Limited (ci-après la...
1992-A-138 | Arrêté | 1992-04-28