Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue de suspendre la licence no 900340.
Référence no M4205/C166-4-8
No 930100 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian...
72-A-1993 | Décision | 1993-02-08
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
74-A-1993 | Décision | 1993-02-08
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882098.
Référence no M4205/J32-3-1
No 930051 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
73-A-1993 | Décision | 1993-02-08
Modification de la licence - Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. s/n Landseaair
le 8 février 1993
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900232.
Référence n° M4205/...
75-A-1993 | Décision | 1993-02-08