Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 novembre 1993
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre les licences no 882482 et 882483.
Références nos M4205/S67-4-1M4205/S67-5-1
Nos 931573931574 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
822-A-1993 | Décision | 1993-11-29
le 29 novembre 1993
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910184.
Référence no M4205/T165-5-1
No 931601 au rôle
Transwest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
821-A-1993 | Décision | 1993-11-29