Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 décembre 1996
DEMANDE présentée par 1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
590-A-1996 | Décision | 1996-12-09
le 9 décembre 1996
DEMANDE présentée par AirNet Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de U.S. Check faisant affaires sous la raison sociale de TimeXpress faisant affaires sous la raison sociale de PDQ Air Service de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
589-A-1996 | Décision | 1996-12-09
le 9 décembre 1996
RELATIF à une demande déposée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (* Le signe de la société apparaît entre les lettres «i» et «n» du nom commercial.), en son nom et...
1996-A-508 | Arrêté | 1996-12-09