Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 août 1997
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
No 971136 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
498-A-1997 | Décision | 1997-08-11
le 11 août 1997
RELATIF à l'ordonnance no 113434 de la Commission des transports du Canada en date du 7 février 1964, laquelle répartissait les coûts et autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire sa voie ferrée au croisement...
1997-R-518 | Arrêté | 1997-08-11
le 11 août 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-14221 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 15 juin 1972, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario à reconstruire, élargir et améliorer le...
1997-R-517 | Arrêté | 1997-08-11