Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 30 décisions.
Par lettre du 16 avril 2002, les parties ont été avisées que l'Office des transports du Canada (l'Office) allait maintenant examiner la demande de M. Suthons.
Comme vous le savez, dans la décision no 646-AT-A-2001, l'Office conclut que l'obésité en tant que tel n'est pas une déficience aux fins de...
LET-AT-A-375-2002 | Lettre-décision | 2002-12-31
le 30 décembre 2002
DEMANDE présentée par Jason Clinker conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés éprouvées pour obtenir des sièges choisis à l'avance lors d'un vol avec Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous...
694-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 20 décembre 2002
RELATIVE à une demande déposée par Allan Jones en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné sur un vol de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British...
685-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par Jerry Genesove conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada lors de son vol de retour de Tel Aviv, Israël, à Toronto (Ontario),...
682-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Arleen Reinsborough en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du siège que lui a assigné Air Canada sur le vol no 630 d'Air Canada exploité le 23 janvier 2001 de Toronto (Ontario) à St. John...
671-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par Carol Burnard et Victoria Burnard, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance fourni au débarquement par WestJet à leur arrivée à Calgary (Alberta) le 31 juillet 2002....
633-AT-A-2002 | Décision | 2002-11-22
Suivi - décision no 537-AT-A-2004
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par Linda Ann Sharp, conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'elle a éprouvées lors de son voyage aller-retour avec Air Canada entre...
631-AT-A-2002 | Décision | 2002-11-22
Décision renversée - Décision de la Cour d'appel fédérale (2006CAF 8)
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Linda McKay-Panos conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des sièges que lui a assignés Air Canada sur les vols...
567-AT-A-2002 | Décision | 2002-10-23
le 23 septembre 2002
RELATIVE À la décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000 - Flugleidir H.F. (Icelandair).
Référence no U 3570/99-47
CONTEXTE
Dans sa décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Lee Ann...
532-AT-A-2002 | Décision | 2002-09-23
le 21 août 2002
RELATIVE à la décision no 519-AT-A-2000 du 9 août 2000 - Aéroports de Montréal.
Référence no U 3570/98-29
Dans la décision no 85-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Henry Vlug en novembre 1998...
464-AT-A-2002 | Décision | 2002-08-21