Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 28 mai 2002
RELATIVE à la décision no 523-AT-A-2000 du 9 août 2000 - Air Canada.
Référence no U 3570/99-42
CONTEXTE
Dans la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Darlene DeStefano, au nom de William...
294-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-28