Décisions et déterminations

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Plainte accessible - Edouard Conrad Kyer, Imelda Beauregard et Line Potvin vs Société de transport de l'Outaouais
le 28 février 2002 DEMANDES présentées par Edouard Conrad Kyer, Imelda Beauregard et Line Potvin, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les Transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'ils ont éprouvées relativement à l'accessibilité du service de transport...
97-AT-MV-2002 | Décision | 2002-02-28
Révision de la décision no 670-AT-A-2001- Air Canada
le 8 février 2002 DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. visant la révision de la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001. Référence no U3570/99-68 DEMANDE Le 18 janvier 2002, Air Canada a demandé à l'Office...
66-AT-A-2002 | Décision | 2002-02-08