Décisions et déterminations

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Type de décision

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Décision de l'Office de ne pas procéder à une révision de la décision no 97-AT-MV-2002 - Regroupement des associations de personnes handicapées de l'Outaouais inc.
le 15 juillet 2002 DEMANDE présentée par Regroupement des associations de personnes handicapées de l'Outaouais inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une révision de la décision no 97-AT-MV-2002 du 28 février 2002. Références...
382-AT-MV-2002 | Décision | 2002-07-15
Plainte accessible - Doreen Davidow vs Air Canada
Suivi - décision no 663-AT-A-2006 le 8 juillet 2002 DEMANDE présentée par Doreen Davidow en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et pour récupérer ses bagages qui lui a été fourni par Air...
354-AT-A-2002 | Décision | 2002-07-08