Décisions et déterminations

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Suite à la décision no 140-AT-A-2000 - Lee Ann Dalling vs Flugleidir H.F. (Icelandair)
le 23 septembre 2002 RELATIVE À la décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000 - Flugleidir H.F. (Icelandair). Référence no U 3570/99-47 CONTEXTE Dans sa décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Lee Ann...
532-AT-A-2002 | Décision | 2002-09-23