Décisions et déterminations
Type de décision
Showing 1 decision.
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. visant la révision de la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001.
Référence no U3570/99-68
DEMANDE
Le 18 janvier 2002, Air Canada a demandé à l'Office...
66-AT-A-2002 | Décision | 2002-02-08