Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., en vue de faire modifier les décisions nos 313-A-1999, 314-A-1999 et 315-A-1999,...
186-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Electra Airlines Limited Airline Company exerçant son activité sous le nom d'Electra Airlines, d'Athènes en Grèce, conformément au paragraphe 48(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir un permis-programme pour...
185-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Inter-Link Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990102 et 990153.
Références nos M4210/I88-1M4210/I88-2
Nos 020269020270 au rôle
Inter-Link Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
184-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 020466020467 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
183-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Bahamasair Holdings Limited exerçant son activité sous le nom de Bahamasair de Nassau, Bahamas, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
182-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Khalifa Airways Company conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande entre des points en Algérie et des points au Canada...
179-A-2002 | Décision | 2002-04-17