Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U66-2
Brendan...
2002-A-177 | Arrêté | 2002-04-29
le 29 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Charters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Service - Licence no 967584.
Référence no M4211/K104-2
Aux termes de la licence no 967584, Kitty Hawk Charters, Inc. faisant...
2002-A-176 | Arrêté | 2002-04-29
le 29 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG et Lauda Air Luftfahrt AG en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à l'exploitation par...
2002-A-175 | Arrêté | 2002-04-29