Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 août 2002
DEMANDE présentée par Sanro Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 967628.
Référence no M4211/S21-2No 020996 au rôle
Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
463-A-2002 | Décision | 2002-08-20
le 20 août 2002
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 6 juillet 2002; etRELATIF aux avis d'opposition déposés par la Chambre de...
2002-W-340 | Arrêté | 2002-08-20
Dans une lettre du 16 août 2002, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a déposé une demande pour, entre autres choses, obtenir une injonction provisoire afin d'empêcher VIA Rail Canada Inc. (VIA) de changer ou de modifier davantage les trains Renaissance, ou de conclure des contrats pour...
LET-AT-R-235-2002 | Lettre-décision | 2002-08-20