Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (maintenant la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique) et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2003-AGR-57 | Arrêté | 2003-01-28
le 28 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (maintenant la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique) et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2003-AGR-58 | Arrêté | 2003-01-28