Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 septembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2003-AGR-511 | Arrêté | 2003-09-30
le 30 septembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, Detroit River Tunnel Partnership et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-510 | Arrêté | 2003-09-30
Contexte
Dans la décision no 479-AT-R-2002 du 28 août 2002 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a fait une détermination au sujet d'une demande déposée par Jean Lemonde au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes ») et a ordonné des...
LET-AT-R-200-2003 | Lettre-décision | 2003-09-30