Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Comme suite à la consultation préalable concernant le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire (le Règlement), l'Office des transports du Canada (l'Office) sollicite par la présente vos commentaires à propos des modifications proposées au Règlement. Tel que souligné lors de la...
LET-R-228-2003 | Lettre-décision | 2003-11-14