Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 14 décisions.
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00302 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transport, division...
561-R-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-297 de l'Office national des transports du Canada en date du 24 septembre 1993, afin de tenir compte d'...
559-R-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00621 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, division...
562-R-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-23263 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
560-R-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00240 du Comité des transport par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
563-R-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Airspect, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
No 031223 au rôle
Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
558-A-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters - Licences nos 000140 et 000141.
Références nos M4210/C511-1M4210/C511-2
Aux termes de...
2003-A-519 | Arrêté | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Services of Colorado, Inc. de Rifle, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
564-A-2003 | Décision | 2003-10-06
October 6, 2003
APPLICATION by SecretAir LLC of Cincinnati, Ohio, United States of America, pursuant to subsection 73(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10, for a licence to operate a non-scheduled international service to transport traffic on a charter basis between points in the...
565-A-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 962238 et 967058 imposée par l'arrêté no 2003-A-518 du 3 octobre 2003 - Cloud Air Service Ltd.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Aux termes de la licence no 962238, Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-523 | Arrêté | 2003-10-06