Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967347 imposée par l'arrêté no 2003-A-237 du 17 avril 2003 - Roessel Aviation, Inc.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-300 | Arrêté | 2003-05-21
le 21 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-299 | Arrêté | 2003-05-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-345
le 21 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation - Licence no 010100.
Référence no M4211/M260-2
Aux termes de la licence no 010100,...
2003-A-301 | Arrêté | 2003-05-21