Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Systems, Inc. - Licence no 970202.
Référence no M4211/T269-2
Aux termes de la licence no 970202, Total Flight Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-437 | Arrêté | 2003-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-441
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
2003-A-440 | Arrêté | 2003-08-11
le 11 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arizona Express et Phoenixjet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
2003-A-438 | Arrêté | 2003-08-11
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Serv, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirServ, Indigo, L.L.C., et NewWorldAir Holdings, Inc. - Licence no 967395.
Référence no M4211/N265-2
Aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. exerçant...
2003-A-439 | Arrêté | 2003-08-11